Le président de la République a reçu la délégation parlementaire au renseignement

22 Juillet 2012 , Rédigé par ileridefense Publié dans #France

Le président s'est vu remettre le 16 juillet le rapport des sénateurs et des députés chargés du suivi des services de renseignements.

Cette audition n'a pas été annoncée, mais le président de la République François Hollande a reçu, le 16 juillet à l'Élysée, des représentants de la délégation parlementaire au renseignement, venus lui remettre leur rapport pour l'année 2011. Il a été adopté par la commission le 26 janvier 2012, sous la présidence du député UMP Guy Teissier, alors président de la commission de la Défense de l'Assemblée. Mais le rapport a été remis à l'Élysée par sa nouvelle présidente, la députée socialiste Patricia Adam.

Composée de quatre députés et d'autant de sénateurs, à parts égales entre la majorité et l'opposition, cette commission créée par une loi du 9 octobre 2007 est la première tentative française sérieuse pour informer le Parlement des activités de la communauté française du renseignement. Celle-ci se compose, rappelons-le, de services dépendant du ministère de la Défense (DGSE - Direction générale de la sécurité extérieure -, DRM - Direction du renseignement militaire -, DPSD - Direction de la protection et de la sécurité de la défense), du ministère de l'Intérieur (DCRI - Direction centrale du renseignement intérieur), et des ministères de l'Économie et du Budget (DNRED - Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, TRACFIN - Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

La délégation parlementaire au renseignement est composée des sénateurs Jean-Louis Carrère, Didier Boulaud, Jean-Patrick Courtois et Jean-Pierre Sueur. Depuis l'élection d'une nouvelle Assemblée nationale, seuls les membres de droit de la délégation ont été nommés : il s'agit de Patricia Adam (présidente de la commission de la Défense) et de Jean-Jacques Urvoas (président de la commission des Lois). Les deux groupes parlementaires UMP et PS doivent encore désigner leurs représentants.

Version light

Comme c'est l'usage, la délégation a rendu publique une version "light" du rapport remis au président de la République, qui sera prochainement disponible sur les sites des deux assemblées. Dans ce document de 12 pages, les parlementaires se contentent d'expliquer qu'ils ont procédé durant l'année 2011 à 8 auditions de responsables de services de renseignements, qu'ils ont eu "un contact" avec deux promotions de l'Académie du renseignement, ce terme pompeux désignant le centre de formation permanente des cadres des services.

Du côté international, l'activité de la délégation parlementaire au renseignement s'est trouvée réduite à sa plus simple expression, puisqu'elle n'a eu de contact durant l'année 2011 qu'avec la seule commission commune permanente de la Chambre des députés et du Sénat de Roumanie, pour le contrôle parlementaire de l'activité des services de renseignements. Par ailleurs, la délégation parlementaire dit avoir été "particulièrement attentive" aux conséquences du livre blanc de 2008 concernant "la poursuite de la réforme des services, leur coordination et l'évolution de leurs moyens, le cadre juridique de leur activité, la montée en puissance du dispositif d'intelligence économique, la politique des ressources humaines, les programmes d'équipement technique des services, etc.".

L'intelligence économique a fait l'objet de toute son attention, ainsi que "la cybersécurité, en ce qui concerne en particulier l'organisation et la coordination des différents acteurs et l'évolution des moyens consacrés à cette stratégie". Les parlementaires de la délégation demandent enfin que son rôle soit renforcé, "notamment concernant son articulation avec les autres instances où siègent des parlementaires et qui interviennent dans ce domaine, en particulier la commission de Vérification des fonds spéciaux".

Source : Le Point.fr, par Jean Guisnel.

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