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Le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme adopté
AFP- L'Assemblée a voté dans la nuit de mardi à mercredi dans un grand consensus le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme permettant de poursuivre des Français qui commettent des actes de terrorisme à l'étranger ou partent s'y entraîner au djihad. Le projet de loi, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a déjà été adopté au Sénat. Il a été voté à 45 voix pour et une abstention. Les députés du Front de gauche avaient indiqué qu'ils s'abstiendraient. Au Sénat, les communistes avaient voté contre.
La députée Front national Marion Maréchal-Le Pen a indiqué dans l'hémicycle qu'elle et Gilbert Collard, aussi FN, votaient en faveur du texte. Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, a vanté un "texte de rassemblement" et salué le fait qu'il n'y ait "pas de vote contre". Un "texte utile qui évite le superflu", a jugé pour sa part le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS). À l'ouverture du débat, Manuel Valls a annoncé que des efforts de "coordination" allaient être mis en oeuvre dans les services de renseignement français, en particulier à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), critiquée dans l'affaire Merah.
"Contrôle sur place et sur pièces"
L'amendement du député Alain Marsaud (UMP) visant à instaurer "un contrôle sur place et sur pièces" des services de renseignement, a été retoqué. Une mission d'information, à huis clos total, présidée par Jean-Jacques Urvoas est en cours à l'Assemblée sur l'évaluation des services de renseignements. Le député UMP Guillaume Larrivé a jugé "utile" ce texte qui reprend les dispositions du précédent projet de loi concocté par l'ancienne majorité juste avant l'élection présidentielle.
Il a par ailleurs proposé, mais en vain, un dispositif de "renforcement de lutte contre les sites faisant l'apologie du terrorisme" avec établissement de listes noires par l'autorité administrative obligeant les fournisseurs d'accès à bloquer les sites listés. Manuel Valls a indiqué qu'il fallait "travailler" sur la question. "La réponse est peu évidente, nous devons prendre le temps pour l'explorer", a-t-il expliqué, se disant "ouvert au débat". À la députée Marion Maréchal-Le Pen qui évoquait l'islam dans son intervention, Manuel Valls a répondu que "le terrorisme peut aussi venir de l'extrême droite", comme en Norvège avec Anders Behring Breivik, et pas "seulement de l'islam". Le projet de loi prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la Toile.
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