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ILERI-Défense

Le traité international sur le commerce des armes entre en vigueur, mais le Canada reste à la traîne

26 Décembre 2014 , Rédigé par ileridefense Publié dans #Amérique du Nord

Le traité international sur le commerce des armes entre en vigueur, mais le Canada reste à la traîne

Le premier traité international sur le commerce des armes classiques, laborieusement négocié en 2013 sous l’égide de l’ONU, est entré en vigueur ce mercredi 24 décembre, alors que le Canada, encore à la traîne, ne l’a toujours pas ratifié.

Le Traité sur le commerce international des armes (TCA) a pour objectif d’instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques. Il veut aussi prévenir et éliminer le commerce illicite de telles armes et d’en empêcher le détournement.

Aux termes du traité, chaque pays signataire devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l’homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels.

Le TCA couvre toute la gamme des armes conventionnelles, des pistolets aux avions et aux navires de guerre, en passant par les missiles. Il ne change pas les lois de chaque pays sur l’acquisition et le port d’armes. Il ne concerne pas les armes nucléaires, chimiques ou biologiques qui font l’objet de traités ou conventions séparés.

Les États parties au Traité ne sont pas censés autoriser l’exportation d’armes classiques s’ils ont connaissance que ces armes pourraient être utilisées dans le cadre d’un génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. «En outre, s’il existe un risque majeur que les armes exportées puissent être utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, de tels transferts doivent être interrompus», a expliqué le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Zeid Ra’ad al-Hussein.

Le Canada encore à la traîne

Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale avait en effet adopté le premier traité sur le commerce international des armes classiques, ouvrant le traité à la signature à partir du mois de juin de cette année là, à 154 voix pour et trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran).

Ce traité devait être ratifié par un minimum de 50 États, avant d’entrer en vigueur 90 jours après la 50e ratification.

Pour l’instant, 130 pays l’ont signé et 60 l’ont ratifié. Israël a été jeudi le dernier État en date à déposer ses instruments de ratification du traité auprès de l’ONU à New York.

Certains des principaux marchands d’armes (France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume uni) ont ratifié le traité.

Les États-Unis, principal acteur du marché, ont signé le texte après avoir obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets, mais ils ne l’ont pas encore ratifié. La Chine, la Russie ou le Canada n’ont pas signé le texte.

Un des arguments mis en avant par le gouvernement canadien pour justifier sa décision de ne pas ratifier le Traité concerne son impact présumé du traité sur le droit des propriétaires d’armes canadiens. « Malgré la signature du Traité par les Etats-Unis ainsi que les innombrables dénégations d’experts, de juristes et d’universitaires quant à d’imaginaires répercussions négatives pour le transfert d’armes à feu à des fins récréatives, le gouvernement persiste et n’offre, en guise de réponse sur ce sujet, qu’un laconique «la consultation des Canadiens et des représentants des provinces se poursuit», écrivait dans 45eNord.ca en septembre Benoît Maraval, ancien analyste à l’OTAN et aux ministères français de la Défense et des Affaires étrangères, spécialisé, notamment, dans la maîtrise des armements.

Les ONG spécialisées applaudissent

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a pour sa part jugé «essentiel» mardi que les principaux marchands d’armes — dont les États-Unis — adhèrent à ce traité. «J’invite ceux qui ne l’ont pas encore fait à le faire sans délai», a-t-il ajouté.

Le Haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a aussi salué mardi l’entrée en vigueur du Traité: « L’entrée en vigueur […] du Traité sur le commerce des armes (TCA) est une étape historique dans la lutte contre les violations à l’encontre des droits de l’homme liées au déficit de régulation en matière de commerce international des armes classiques.

Les ONG spécialisées, qui ont bataillé pendant plus de dix ans en faveur de ce texte, ont également applaudi. «C’est le début d’une nouvelle ère», estime Anna Macdonald, qui dirige la Control Arms Coalition, un groupement d’une centaine d’ONG dont Amnesty international et Oxfam.

«S’il est appliqué avec énergie, ce traité peut sauver beaucoup de vies», a-t-elle déclaré, rappelant «l’effet dévastateur d’un commerce des armes mal réglementé».

Pour Amnesty international, il s’agit «d’une percée historique» qui pour la première fois introduit la dimension des droits de l’homme dans un marché où le secret est souvent la règle.

Amnesty estime que chaque année plus de 500 000 personnes meurent et des millions d’autres sont blessées, violées ou forcées à l’exil parce que ce commerce n’est pas assez réglementé.

Et maintenant

Aux termes du traité, chaque pays signataire devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l’homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels.

Maintenant, les pays qui ont ratifié doivent encore se concerter pour définir la manière précise de l’appliquer. Une première réunion est prévue en février 2015 et la première assemblée des États parties devrait avoir lieu à l’automne.

Source : 45eNord.CA

Relayé par : Philippine Sottas

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