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ILERI-Défense

Le Hamas sort de la liste des organisations terroristes de l'UE, pour vice de procédure

17 Décembre 2014 , Rédigé par ileridefense Publié dans #Proche-Orient- Moyen-Orient- Monde Arabe

Le Hamas sort de la liste des organisations terroristes de l'UE, pour vice de procédure

La justice européenne a annulé mercredi 17 décembre, pour vice de procédure, les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE. Le Tribunal de l'Union européenne, la deuxième juridiction des Vingt-Huit, a néanmoins maintenu temporairement les mesures à l'encontre du mouvement palestinien, dont le gel de ses fonds, pour une période de trois mois ou le temps que les possibilités d'appel soient épuisées.

Dans un communiqué, le tribunal explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil étaient fondées « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet ». Le tribunal avait été saisi par le Hamas. La justice européenne précise que cette annulation « n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste ».

Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.


MÊME MOTIF POUR LES TIGRES TAMOULS

Le tribunal ne retient pas, cependant, l'argument du Hamas. Celui-ci soutenait, selon la juridiction européenne, qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes « car il était un gouvernement légitimement élu ». « C'est une décision qui me satisfait », a toutefois commenté l'avocate du Hamas, Liliane Glock.

L'UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait inscrit la branche armée du Hamas dès le mois de décembre. Puis elle y avait joint la branche politique en septembre 2003. Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eeelam, tout en maintenant là aussi le gel de ses avoirs.

Par ailleurs, l'Autorité palestinienne doit proposer mercredi au Conseil de sécurité de l'ONU une résolution réclamant la fin de l'occupation israélienne.


Source: Le Monde, édition digitale

www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/12/17/la-justice-europeenne-fait-retirer-le-hamas-de-la-liste-des-organisations-terroristes-de-l-ue_4541819_3218.html#TW12eTcH7CzrXXJ8.99

Relayé par Laura Roche

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